conditions générales de ventes

 

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Article 1 -  Acceptation des conditions

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société VAPOT 33 Internet, SARL au capital social de 5000 euros (SIRET : 79826011300013) dénommée « le vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via  le site Internet vapot33.fr dénommée ci-après « le client ».

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site vapot33.fr.

Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 - Objet du contrat

VAPOT 33, au travers du site Internet  vapot33.fr propose à la vente des cigarettes électroniques, des e-liquides (avec ou sans nicotine) et produits dérivés.

VAPOT 33 attire aussi l'attention du client sur le fait que la vente de cigarettes électroniques et d’e-liquides est interdite aux mineurs et que l’utilisation de la cigarette électronique est fortement déconseillée aux personnes : Sensibles à la nicotine, enceintes ou allaitantes, souffrant d’affections cardio-vasculaires, épileptiques (N’hésitez pas à en parler à votre médecin traitant). Par ailleurs, la cigarette électronique n’est pas une méthode de sevrage tabagique reconnue par les institutions de santé en France.

De par sa grande toxicité, VAPOT 33 informe le client que les liquides contenant de la nicotine doivent être conservés sous clés, à l'abri des enfants et des animaux domestiques. De plus, les liquides contenant de la nicotine doivent être manipulés avec une extrême précaution : ils ne doivent ni être ingérés ou mis en contact avec la peau. Si un incident devait arriver, consulter immédiatement un médecin (si possible lui montrer l'étiquette figurant sur le flacon d'e-liquide).

Le vendeur ne saurait être tenu comme responsable en cas d'accident domestique.

Article 3 - Produits proposés

Tous nos produits sont disponibles dans notre entrepôt. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles lors de la commande, le client sera tenu informé par mail ou par courrier. Si un, ou des produit(s) de la commande du client est ou sont en rupture temporaire, la commande est conservée. Le client pourra dès lors exiger le remboursement de l'article en rupture de stock ou le remplacement par un article de même valeur ou encore l'annulation totale de sa commande.

Dans le cas d'une rupture de stock ou d'un réapprovisionnement difficile, il est possible que les délais de livraison annoncés sur le site soient dépassés. Au-delà de trente jours l'acheteur aura la possibilité de demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes déjà versés.

Les présentes conditions générales s'appliquent aux commandes des produits mis en vente sur le site vapot33.fr

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs.

Article 4 - Les tarifs - Le paiement

Les prix sont ceux du tarif en vigueur le jour de la commande. 

Les prix figurant au catalogue VAPOT 33 sont exprimés TTC incluant la TVA au taux de 20% pour les pays de l'Union Européenne.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au client acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas  les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

Aucun versement partiel n’est accepté par vapot33.fr, la marchandise est payable en totalité à la commande, sauf stipulations contraires.

Aucune livraison ne saurait être effectuée avant la réception des sommes dues.

De même, le client défaillant sera redevable d'une indemnité forfaitaire équivalente au montant des échéances restant à courir.

Le client peut passer commande sur le site de vapot33.fr et peut effectuer son règlement par carte bancaire directement sur le site vapot33.fr, ou en boutique lors du retrait de son colis. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par la banque SOCIETE GENERALE. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, VAPOT 33 n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l'utilisateur. Tous les paiements sur le site vapot33.fr sont sécurisés.

Article 5 - Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant de preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.Le vendeur confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 6 - Livraison

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.

Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison annoncés sur le site internet ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Le délai de livraison est considéré comme le moment qui sépare l'expédition de la commande à la réception de celle-ci. 

La livraison sera effectuée par La Poste ou nos transporteurs dans les zones livrées par VAPOT33. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manque ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Vos produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l'adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation.

Dès lors que le suivi indique un statut comme "distribué" ou "livré" (sur les livraisons dont la remise se fait sans signature), aucune action ne pourra alors être envisagée. Le vendeur s'engage à faire les démarches auprès du transporteur tant que ce statut n'est pas validé (réclamations, réexpéditions...).

Le vendeur s'engage en cas de livraison endommagée à remplacer le ou les produits défectueux sur présentation d'une photo de l'emballage ainsi que des produits clairement identifiables (un retour pourra aussi être demandé).

En cas de non réception du colis pour des motifs lié au destinataire (adresse de Livraison incomplète, Non récupération du Colis auprès de la Poste pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi).

Les délais de livraison (48 heures ou autre) ne sont donnés qu’à titre indicatif par la Poste. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par la poste, le client ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.

Article 7 - Droit de rétractation et remboursement

Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours, à compter du jour de la livraison.

Dans le cadre d'une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur qui change d'avis peut exercer son droit de rétractation (Il ne s'applique pas aux consommables tels que les atomiseurs/clearomiseurs et aux produits périssables tels que les e-liquides) dans un délai de 14 jours francs et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à VAPOT 33, 3 Cours Pasteur 33000 BORDEAUX en précisant sa volonté d’user de ce droit et retourner le matériel dans les 14 jours suivant son achat (cachet de la poste faisant foi). Passé ce délai tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord formel entre le Vendeur et le Client.

Le Client doit retourner les produits, à l’adresse mentionnée ci-dessus, dans les quatorze (14) jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans son emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec les étiquettes, tous les accessoires et les cadeaux éventuellement offerts.

Il doit retourner le produit avec un double de la facture ainsi que le « formulaire de rétractation » dûment complété. Seul les frais de retour des produits restent à la charge du Client. Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, le vendeur pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants.Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client, suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause.

Le vendeur s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la lettre recommandée précisant la volonté de rétractation du Client ou du formulaire type. Néanmoins, le vendeur est en droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération effective des biens.Il sera remboursé dans les quatorze jours qui suivent la date à laquelle  il aura retourné la marchandise (cachet de La Poste faisant foi).

Toute marchandise retournée sans cet accord sera tenue à la disposition du Client et ne donnerait  pas lieu à l'établissement d'un remboursement. Dans tous les cas, les frais d'expédition, de retour et les risques de celui-ci sont toujours à la charge du client et aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.

Merci de noter que les liquides n'entrent pas dans le champ d'application du droit de rétractation.

Article 8 - Retours

Passé le délai de 14 jours toute reprise acceptée par le vendeur entraînera l'émission d'un avoir au profit du client après vérification qualitative et quantitative de la marchandise retournée.

En cas de vice apparent ou de non-conformité de la marchandise livrée, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues à l'article 8, l'acquéreur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement de la marchandise. 

Article 9 - Garantie – Etendue

La marchandise bénéficie de la garantie légale telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil. 

Les matériels bénéficient d'une garantie fabricant de 6 mois (sauf indications contraires notifiées sur la fiche produit) sur les pièces à compter de leur date d'achat, hors consommables. 

La présentation du Certificat de Garantie (ou de la facture d'achat) sera exigée lorsque la garantie sera invoquée. A défaut de présentation du certificat de garantie ou de la facture d'achat , la garantie Fabricant ne s'appliquera pas. 

En cas de non-conformité, l'engagement du vendeur est limité au remplacement gratuit du produit ou l'échange du matériel reconnu défectueux par ses services. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le biais du formulaire de contact sur le site vapot33.fr. Les retours se feront à la charge du client.

Pour bénéficier de cette garantie, la marchandise doit préalablement être soumise au Service Après-Vente du vendeur, dont l'accord est indispensable, pour tout remplacement.

A défaut d'avoir été soumis préalablement au Service Après-Vente du Vendeur, tout remplacement effectué au client  ne sera pas couvert par la garantie. 

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article R. 211-4 du Code de la consommation. 

Seront exclues de cette garantie toutes batteries dont un dysfonctionnement viendrait d'un atomiseur ou d'un chargeur de voiture ou chargeur USB qui ne vient pas de chez vapot33.fr.

Sont exclus de la garantie tous les produits consommables : cartouches, cartomiseur, clearomiseur, e-liquide et les atomiseurs nettoyés ou démontés.

Aucun échange ne sera effectué concernant les e-liquides.

Durée garantie par le vendeur :

  • Batteries (eGo, Joyetech, Kangertech, Vision) : 3 mois
  • Accus (AW, Panasonic, EFEST...) : 3 mois
  • Chargeurs (USB / Muraux) : 3 mois
  • Mods (Vamo,) : 3 mois
  • Mods (SmokTech) : 3  mois
  • Cartomiseurs : garantie fonctionnelle à réception (consommable : pas de garantie)
  • Clearomiseur : garantie fonctionnelle à réception (consommable : pas de garantie)
  • Cartouches : garantie fonctionnelle à réception (consommable : pas de garantie)
 

Article 10 - Garantie - Exclusion

Les défauts et détériorations provoqués par le non-respect des consignes de sécurité relatives aux précautions de stockage, spécifiées sur l'emballage, sont exclus de la garantie. 

Les défauts et détériorations provoqués par l'usage erroné, entretien non conforme, utilisation anormale, manque de surveillance, mauvaise protection électrique des appareils, ou par des telles circonstances nuisibles au bon fonctionnement des appareils, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le Vendeur, sont exclus de la garantie. 

De même la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont le client devra se prévaloir dans les conditions de l'article 8. 

La garantie disparaît immédiatement et complètement si la marchandise est utilisée dans des conditions anormales. 

En cas d'absence d'entretien, la garantie sera totalement ou partiellement perdue. 

La garantie n'existe qu'avec le client et non envers les tiers auxquels la marchandise pourrait avoir été offerte. 

Article 11 - Droit Applicable – Règlement Des Litiges

Les Parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les Parties est le français.

Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.  A défaut de solution amiable dans un délai de quinze (15) jours, les Parties recouvreront leur liberté pour porter le litige devant les tribunaux compétents.

Article 12 - Clause de non-responsabilité

Le client est expressément informé que le vendeur n’est pas le fabricant des produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le client.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les produits commercialisés par vapot33.fr sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée. Certains produits utilisés pour reproduire l'évaporation sont à base de Propylène Glycol ou de Glycérine Végétale.

Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de ces substances, le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. Le vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.

Article 13 - Les promotions

Lors de promotions, les bons de réductions, les bons cadeaux et autres  ne sont pas cumulables entre eux.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Le site vapot33.fr est protégé par les droits sur la propriété intellectuelle. Tous les éléments du site vapot33.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de VAPOT 33.Toute copie, même partielle, de quelques éléments que ce soit de ce site est interdite sans le consentement préalable du responsable du dit site.

Les marques et logos présents sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Les noms des produits cités sur le site sont des marques déposées ou non par leur propriétaire respectif.

Article 15 - Données à caractère personnel

Conformément à l’article 34 de la Loi informatique et des Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données personnelles qui vous concernent. Le vendeur s’engage à ne pas communiquer gratuitement ou avec contrepartie, les données de ses clients à un tiers. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter en utilisant la page Contact.